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SuisseEnergie est le programme en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Sa force repose sur une collaboration étroite et de nature partenariale entre la Confédération, les cantons, les communes et les nombreux partenaires issus de l'économie, de l'environnement, des associations de consommateurs, des agences publiques et de l'économie privée.
Subvention pour la réhabilitation de votre bâtiment
Les personnes désirant réhabiliter
leur bâtiment de façon à faire des économies
d’énergie peuvent se tourner vers divers programmes de soutien
des cantons et de la Confédération. Le programme
bâtiments de la Confédération a commencé
début 2010 pour une durée de dix ans. Les cantons proposent
diverses formules de soutien financier.
Le montant minimal de la subvention par demande est de frs. 3'000.-
Informez-vous sur les différences
cantonales en matière de subventions.
Canton de Fribourg
Le Conseil d’Etat du Canton de Fribourg a décidé de modifier le règlement sur l’énergie, avec effet au 1er mars 2010, et d’adapter les mesures de soutien dans le domaine de l’assainissement des bâtiments et des énergies renouvelables.
Les subventions concernent:
- les constructions suivant les normes Minergie-P
- les pompes à chaleur
- les installations solaire thermique
- le chauffage au bois
- l'assainissement de bâtiment
Consultez les détails et les conditions pour
les subventions:
>> Service des transports et de l’énergie du Canton
de Fribourg.
Extrait du programme en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables: SuisseEnergie
A l’exception des combles, seule l’isolation des pièces chauffées sera cofinancée. Il va de soi qu’un vitrage de qualité est exigé pour les nouvelles fenêtres, de même qu’une épaisseur suffisante pour les plaques d’isolation. Le genre de chauffage ne joue plus aucun rôle dans le Programme Bâtiments
Vous ne serez plus forcément obligé non plus d’entreprendre un assainissement intégral ou de moderniser complètement deux ensembles sur trois. Car le Programme Bâtiments participe désormais aussi à l’assainissement d’ensembles isolés. Vous pouvez dès lors vous borner à ne remplacer que les fenêtres ou à isoler le sol des combles. Mais pour ne pas vous y prendre à l’envers, mieux vaut prendre d’abord l’avis d’un conseiller en énergie.
Si, une fois le premier assainissement effectué, vous avez l’intention de poursuivre avec le remplacement ou l’isolation d’autres ensembles, vous pourrez déposer d’autres demandes.
Chauffage et eau chaude provenant de l’énergie indigène
Le passage des combustibles fossiles aux énergies renouvelables lors de la modernisation des installations techniques du bâtiment fait également parti d'un programme.
Si vous avez donc décidé de mettre à jour à la fois l’enveloppe du bâtiment et les installations techniques, il s’agira de remplir deux demandes de soutien.
Assainissement général
Vous ne serez pas obligé d'effectuer un assainissement général, sachez que vous pouvez commencer avec 15 m2 de fenêtres ou 25 m2 de façades ou 70 m2 de sol des combles. Par la suite, vous pourrez soumettre d’autres demandes pour de nouveaux projets–jusqu’à un assainissement total ou l’arrêt du programme à fin 2019.
Taux d’encouragement
Le Programme Bâtiments applique trois taux d’encouragement: le taux d’encouragement A pour remplacer les fenêtres est de Fr. 40.–/m2. Le taux d’encouragement B pour vous isoler du climat extérieur est de Fr. 40.–/m2. Et le taux d’encouragement C pour l'isolation thermique contre des locaux non chauffés est de Fr. 15.–/m2. Ces trois taux d’encouragement sont tous liés à une simple condition: la valeur U maximale indiquant la déperdition de chaleur dans un ensemble de la construction est prescrite.
La valeur U
La valeur U indique combien de chaleur se perd à
travers un mètre carré d’un corps bâti en présence
d’une différence de température d’un kelvin
(= 1 degré).
Exemple: 0,20 W/m2K = 0,20 watt par mètre carré et par kelvin.
Plus la valeur U est faible, moins la déperdition de chaleur est
importante et meilleure est la protection thermique du corps bâti.
En pratique, ceci revient à dire que les plaques d’isolation
épaisses présentent une perte de chaleur bien moindre que
les plaques minces.
Contibutions minimales uniformes
Les mêmes conditions et les mêmes contributions
minimales sont appliquées dans toute la Suisse pour l’isolation
de l’enveloppe du bâtiment.
La maison doit par exemple avoir été bâtie avant 2000
(date du permis de construire). Et, à l’exception des combles
seules les parties chauffées du bâtiment ont droit à
une aide. En d’autres termes: dès l’instant où
le plafond de la cave est accolé au rez-de-chaussée chauffé,
son isolation thermique sera subventionnée, mais non les murs extérieurs
d’un sous-sol non chauffé. En revanche, le genre de chauffage
n’est plus du tout déterminant.
Soutien complémentaire du canton
La plupart des cantons accordent des fonds supplémentaires pour un assainissement intégral selon Minergie. Selon le canton, vous pouvez, en outre, profiter de mesures d’encouragement si vous faites appel aux énergies renouvelables.
Conditions d’encouragement uniformes
Votre demande doit être soumise impérativement
avant le début des travaux.
Votre immeuble a été bâti avant 2000 (date du permis
de construire juridiquement valable).
Seules les parties du bâtiment chauffées sont recevables
d’une contribution (exception: transformation des combles)
La décision d’octroi d’une contribution est valable
deux ans à partir de la date de l’acceptation. Votre projet
devra avoir été réalisé avant cette échéance,
envoi de la confirmation d’exécution comprise.
Que nous apprend le CECB
Le CECB indique le besoin en énergie d’un bâtiment en conditions d’utilisation standard. Ce besoin énergétique est spécifié par une étiquette Energie subdivisée en catégories A à G. Par ailleurs, le CECB renseigne aussi sur le potentiel d’améliorations énergétiques que recèlent les installations techniques et l’enveloppe du bâtiment – à l’image d’un concept énergétique préliminaire – et il constitue une bonne base de planification de mesures correctives au plan de la construction et de la technique du bâtiment.